Dématérialisation OPALEXE Recours Gracieux initié par la CEACAP

Note d’information à l’attention de : Monsieur le Président du C.N.C.E.J. et de son Conseil d’administration Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des Compagnies membres du C.N.C.E.J., Architectes Experts de Justice inscrits à la C.N.A.E.- J.J.A. et/ou au C.N.C.E.J..

Objet : Plateforme de dématérialisation OPALEXE /
Recours gracieux initié le 27 juillet 2017 par la CEACAP c/ ETAT et CNCEJ

Paris, le 31 août 2017

Mesdames, Messieurs,

Par courriers électroniques des 30 juillet et 4 août (ce dernier spécifiquement adressé à certains membres de la C.N.A.E. J.J.A.), la Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris (C.E.A.C.A.P.) vous a informés de la procédure de recours gracieux qu’elle a initiée le 27 juillet 2017 contre l’Etat et le C.N.C.E.J..
Ceci avec pour objectifs d’obtenir la résiliation de la convention concernant la dématérialisation de l’expertise civile signée le 18 avril 2017 et le retrait de l’arrêté du 14 juin 2017 qui a suivi portant sur les modalités juridiques et techniques de mise en place sur l’ensemble du territoire de la plateforme OPALEXE portée par le C.N.C.E.J. .

Il apparait que la C.E.A.C.A.P. a, elle aussi, mis au point une plateforme de dématérialisation qu’elle souhaiterait pouvoir continuer à pratiquer.
Dans ce contexte et pour éviter toute ambiguïté, la Compagnie Nationale des Architectes Experts près les Juridictions Judiciaires et Administratives (C.N.A.E. – J.J.A.) tient à préciser :
 Que depuis sa création elle a, comme membre du C.N.C.E.J., accueilli favorablement la démarche vers une dématérialisation de l’expertise engagée par ce dernier au nom de tous les experts quelles que soient leurs spécialités,
 Qu’elle en a validé l’avancement étape par étape,
 Qu’elle considère que la plateforme OPALEXE telle que maintenant développée et en cours de mise en oeuvre dans les juridictions – bien que par essence nécessairement perfectible – correspond particulièrement aux exigences de notre spécialité et permet à toutes les parties prenantes, dès lors qu’elles en acceptent le principe, une circulation des informations rapide, sécurisée et pour un coût devenu raisonnable.

Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations confraternelles.

François TRUCHE
Architecte D.P.L.G.
Président de la CNAE-JJA