Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 16 Avril 2010

ENTETE lightCOMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU VENDREDI 16 AVRIL 10 heures

 

Dans les locaux de la FFB
Salle de Réunion n° 460

10, rue du Débarcadère 75017 PARIS

 

RAPPEL de L’ORDRE DU JOUR

1/ Rapport moral du Président Henri BENSOUSSAN, ci-joint. Vote sur ce point

2/ Rapport du Trésorier Dany BROQUET, ci-joint. Vote sur ce point

3/ Vote sur la cotisation en 2010 pour 2011 : 50 € pour membre actif, 20 € pour membre honoraire

NOTA : Cotisation actuelle 20 € membre dont 17,50 € sont reversés au CNCEJ(Reste 2,50€)

10 € honoraire dont 8,75 € sont reversés au CNCEJ(Reste 1,75€)

4/ Point sur le site de la Compagnie par le Secrétaire Général Fabrice VICTOR

5/ Tour de table des vice-présidents

6/ Bilan de la formation permanente des Architectes Experts par Fabrice VICTOR

7/ Organisation du Colloque CNAE JJA Avril/Mai 2011

8/ Questions diverses

9/ Fixation de la prochaine assemblée générale de la CNAE JJA avant le 30 juin 2011.

 

Pour mémoire : Membres inscrits année 2009 – 204 membres

Statuts de la Compagnie : pour délibérer valablement aux assemblées générales ordinaires, doivent être présents ou représentés au moins le tiers des membres titulaires de la Compagnie, si ce quorum n’est pas atteint la séance est reportée sous trente jours de nouvelles convocations sont envoyées.

A cette seconde séance la délibération peut avoir lieu quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont alors adoptées à la majorité relative des votants à voix délibérative.

Assemblée Générale du 19 mars 2010 Présents : 15 et représentés (procuration) : 2

Le quorum n’était pas atteint à l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 mars 2010, nous avons défini une seconde date de réunion et avons adressé par email en date du 31 mars 2010 à tous les membres une convocation pour le 16 avril 2010 avec la possibilité de voter par correspondance.

 

1- RÉSULTATS DES VOTES :

Nombre de bulletin de votes : 44 voici les résultats du dépouillement :

a) Approbation du rapport moral du Président : 40 oui – 3 non – 1 nul

b) Approbation du rapport financier du Trésorier : 40 oui – 3 non – 1 nul

c) Approbation augmentation de la cotisation à 50€ membre 20€ honoraires : 38 oui 5 non 1nul

2) LES APPELS DE COTISATIONS ET DEMANDES D’ADHÉSION 2010

Les cotisations suivantes votées lors de l’AG du 15/06/2009 sont de 30€ pour les membres et 15€ pour les membres honoraires. L’appel à cotisation sera adressé courant Mai 2010 à l’ensemble des membres de la CNAE JJA et l’ensemble des Architectes Experts recensés à ce jour selon les listes des Cours d’Appel. Après paiement de la cotisation chaque membre recevra son login et son code d’accès à l’espace réservé aux membres de la compagnie pour le site cnaejja.org.

3) HIÉRARCHIE DES DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS

Le schéma ci joint déjà diffusé aux membres nécessite les précisions suivantes :

a) LA CHANCELLERIE, l’institution placée au sommet de la pyramide où toutes les décisions sont prises concernant aussi les Architectes Experts.

b) LE CNCEJ, Le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice regroupant plusieurs compagnies mono et pluridisciplinaires est LE SEUL INTERLOCUTEUR DIRECT DE LA CHANCELLERIE pour les questions d’expertise et l’évolution de cette fonction.

c) LA CNAE JJA, Compagnie Nationale des Architectes Experts près les Juridictions Judiciaires et Administratives est une Compagnie monodisciplinaire DIRECTEMENT RATTACHÉE AU CNCEJ qui fait remonter à la Chancellerie, les préoccupations, les attentes et les exigences des Architectes Experts.

Nous rappelons à ce jour que la CNAE JJA est composée principalement des membres de :

La CEACAP, La Compagnie des Experts Architectes près la Cour d’Appel de Paris qui est membre à la fois de la CNAE JJA et de l’UCECAP, Union(pluridisciplinaire) des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel de Paris.

LE CAE PACA, Collège des Architectes Experts de la région PACA qui est membre à la fois de la CNAE JJA et de l’UCECAAP, Union(pluridisciplinaire) des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

LA COMPAGNIE DES EXPERTS ARCHITECTES PRÈS LA COUR D’APPEL DE LYON qui est membre à la fois de la CNAE JJA et de la Compagnie(pluridisciplinaire) des experts  de Justice de Lyon.

RÉPARTITION DES COTISATIONS CNAEJJA : IL FAUT TOUT D’ABORD RAPPELER QUE LES MEMBRES DE LA CNAE JJA NE RÈGLENT PAS DEUX FOIS LA COTISATION AU CNCEJ.

Année 2009 : nous avons obtenu que le règlement de la cotisation d’un montant de 17,50 € par membre au CNCEJ soit échelonné pour moitié en 2010 et 2011.

Année : 2010 exonération des cotisations au CNCEJ.

Année : 2011 exonération des cotisations au CNCEJ.

Les architectes experts payent tous la cotisation de 35€ au CNCEJ par l’intermédiaire de l’UCECAP ou de l’UCECAAP selon leur compagnie d’appartenance. D’ici fin 2011, une solution définitive des modalités de cotisation au CNCEJ pourrait être définie avec l’ensemble de nos compagnies.

ÉTANT ENTENDU QUE LA POSITION DE LA CNAE JJA EN TANT QUE COMPAGNIE MONODISCIPLINAIRE  DIRECTEMENT AFFILIÉE AU CNCEJ ET REPRÉSENTANT EXCLUSIVEMENT L’ENSEMBLE DES ARCHITECTES EXPERTS DE FRANCE, LA CNAE JJA EST LA MIEUX HABILITÉE A DÉFENDRE LEURS INTERETS.

TOUTE COMPAGNIE OU ARCHITECTE EXPERT N’AYANT PAS CE LIEN DIRECT AVEC LE CNCEJ ET PAR LÀ AVEC LA CHANCELLERIE, A INTÉRÊT A ADHÉRER A NOTRE COMPAGNIE NATIONALE.

Point sur le site de la Compagnie par le Secrétaire Général Fabrice VICTOR : Le site de la compagnie est maintenant opérationnel, l’accès réservé aux membres sera contrôlé chaque année en fonction de la cotisation par l’adresse email du membre. Chaque vice-président est invité à enrichir le site de la compagnie par les informations régionales dont il dispose.

Tour de table des vice-présidents : D’un avis général, en fonction du développement de la Compagnie, celle-ci doit se faire connaître et développer les moyens de sa communication auprès des experts.

Bilan de la formation permanente des Architectes Experts par Fabrice VICTOR : La qualification ISO 9001 continue son développement par la constitution de groupes ISO5 et ISO6, elle est assurée par Rober LEGRAS, une information actualisée sur cette qualification sera prochainement installée sur le site suite aux documents fournis par Michel DUGOUR, certificateur.

D’autre part, auprès de l’AFNOR une commission de réflexion s’est constituée sur l’évolution de la norme européenne NFX 50110 de l’expertise, commission où notre participation en tant qu’expert judiciaire est sollicitée, nous avons répondu favorablement à cette demande.

Organisation du Colloque CNAE JJA Avril/Mai 2011 :

Le thème des normes européennes face à la réglementation nationale est retenu, la recherche d’intervenants est donc à développer pour la prochaine réunion d’A.G.

Questions diverses : sans

Fixation de la prochaine Assemblée Générale de la CNAE JJA avant le 30 juin 2011

La date de la prochaine réunion sera adressée avec l’avis d’appel à cotisation, la date sera fonction de la disponibilité de la salle auprès de la FFB, le Président se charge de cette réservation de salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 12h00

Le Secrétaire Général

Fabrice VICTOR

Rédaction, le 23 avril 2010.